CGV

 

ARTICLE 1 : OBJET

Toute commande d’un produit du site lespetitsfruits.fr implique l’acceptation des conditions de vente qui suivent.

Ces conditions constituent l’intégralité des droits et obligations de la société Les Petits Fruits et du particulier qui souhaite acheter sur le site. La société Les Petits Fruits se réserve le droit de les modifier ultérieurement, étant entendu que seule fera foi la version existant sur le site au moment de la validation de la commande par l’acheteur. 

Le site proposant des produits alcoolisés, il sera également demandé à l’acheteur de confirmer qu’il a bien plus de 18 ans et peut donc acheter ce type de produits. 

 

 

ARTICLE 2 : L’ENTREPRISE

La société Les Petits Fruits est une SAS dont le siège social est situé 6842 route de Layris à Campan (65710). Son SIRET est le 344 678 693 00021 et son numéro de TVA intracommunautaire FR 86 344 678 693. Le service clients est joignable au 05 62 95 49 50 ou par mail via le formulaire de contact.

 

 

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits proposés à la vente sur le site lespetitsfruits.fr sont essentiellement les confitures, préparations à base de fruits, sirops, vinaigres aromatisés, apéritifs, crèmes et liqueurs à base de fruits fabriqués dans l’atelier de la société à Campan. 

Les caractéristiques de chaque produit, et notamment sa composition, la présence éventuelle d’allergènes et ses valeurs nutritionnelles sont détaillées sur sa page de présentation. L’acheteur est engagé à en prendre connaissance avant de passer sa commande. 

Dans la mesure où il est visible sur le site tout produit peut être commandé ; en cas d’indisponibilité de dernier moment, l’acheteur sera informé de la situation par messagerie. Il pourra alors, soit annuler sa commande, soit la reporter dans l’attente de la disponibilité du produit concerné, soit remplacer ce produit par un produit de qualité et de prix équivalent, soit accepter une livraison avec le produit manquant. La décision prise fera l’objet d’une confirmation par mail.

 

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le site lespetitsfruits.fr il convient au préalable de créer un compte en suivant la procédure d’inscription en ligne. Ce compte une fois créé, il lui suffira de s’y connecter avec ses identifiants lors des prochaines visites sur le site.

À partir de son compte, l’acheteur pourra alors effectuer ses achats selon le processus suivant : choisir les produits et les ajouter au panier, une fois tous les produits souhaités mis dans le panier, en vérifier le contenu et le prix total et le modifier si nécessaire, vérifier les adresses de livraison et de facturation, sélectionner le mode de livraison puis le mode de paiement, accepter les présentes conditions générales de vente et confirmer le paiement. L’acheteur sera informé par courriel de la préparation et de l’expédition de sa commande pour laquelle lui sera fourni un numéro de suivi. 

La vente sera réputée définitive après l’envoi à l’acheteur par courrier électronique de la confirmation de son paiement. Elle ne sera alors plus modifiable ni annulable hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Droit de rétractation : conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Les Petits Fruits à la condition expresse que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les produits ouverts, cassés, salis ne pourront faire l’objet d’aucune reprise. Le remboursement des produits retournés se fera au plus tard quatorze jours après leur réception en bonne et due forme. Les frais de retour resteront à la charge du client.

 

 

ARTICLE 5 : TARIFS

Les prix indiqués sur les pages produits sont en euros et TTC. Ils incluent donc la TVA mais en revanche ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés sur la page de consultation du panier selon le montant total de la commande et le mode de livraison choisi. Au-delà d’un certain montant les frais de livraison sont offerts. 

Les Petits Fruits se réservent la possibilité de modifier les prix de vente à tout moment, étant entendu que le tarif applicable sur une commande sera celui existant sur le site au moment de la validation de cette commande par l’acheteur. 

Des codes de réduction promotionnels pourront être proposés à l’acheteur par voie de mail ou lors de différents échanges commerciaux. Ces codes sont non transférables. Ils ne pourront être utilisés par l’acheteur qu’après connexion sur son compte personnel dans les conditions de délai et d’application expressément stipulées sur l’offre. 

 

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Deux modes de paiement sont proposés à l’acheteur pour régler sa commande : par compte Paypal ou par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

Dans les deux cas, le paiement devient effectif lors de la validation de la commande dès réception de l’autorisation de débit du compte de l’acheteur. Faute de réception de cette autorisation, dont l’acheteur est immédiatement informé, la commande ne peut être prise en compte.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire ne peut être révoqué qu’en cas d’utilisation frauduleuse. L’acheteur peut alors demander le remboursement des sommes débitées.

Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé via un système de cryptage des données échangées et notamment des coordonnées bancaires. 

 

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Deux modes de livraison sont proposés : la livraison directe au domicile de l’acheteur, la livraison sur un Point Relais permettant à l’acheteur de retirer son colis sur une plage horaire élargie. 

Le coût de la livraison est calculé selon le mode de livraison choisi et indiqué lors de la validation de la passation de commande. La livraison est offerte au-delà d’un certain montant de commande précisé au moment de la validation finale si ce montant n’est pas atteint. 

Les produits commandés sont expédiés en une seule fois, sauf cas d’un manquant détaillé à l’article 3, dans les 5 jours ouvrables de la passation de la commande et livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 72 heures à compter de cette date d’expédition dont l’acheteur est informé par courrier électronique.

La livraison, et le transfert de propriété des produits, ne sont considérés comme effectifs qu’après entrée en possession physique de la commande par l’acheteur, soit qu’il la réceptionne en personne à son domicile, soit qu’elle soit déposée sur le lieu convenu lors de la prise de commande. 

Malgré le soin apporté à l’emballage des produits, il peut arriver que certains soient endommagés lors du transport. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis lors de sa remise par le transporteur ou le Point Relais. Toute réclamation devra être faite avec tous les justificatifs nécessaires (photos des dommages notamment) à e-commerce@lespetitsfruits.fr sous 48 heures afin de pouvoir lancer une procédure de remboursement. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable.

Une fois la commande expédiée, une facture est expédiée à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur sur son compte.

 

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES

Certaines données nominatives sont nécessaires au traitement de la commande, l’acheteur doit donc les fournir pour que celle-ci puisse être honorée. Ces données sont nécessairement transmises aux partenaires chargés de l’exécution et de la gestion des commandes. En aucun cas elles ne sont en revanche communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la législation en vigueur, le traitement informatique de ces données répond aux normes de protection optimales en matière de protection de données personnelles. L’acheteur dispose à cet égard d’’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de limitation de traitement des données le concernant.

 

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable entre l’acheteur et la société Les Petits Fruits sera soumis aux tribunaux français compétents. La résolution extrajudiciaire des conflits sera cependant privilégiée notamment en faisant appel à la plate-forme de règlement des différends concernant les commandes en ligne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR